Dernière mise à jour : 20/11/2025
1. Présentation
Europole Formation (ci-après « nous », « notre » ou « le site ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Nom de l’organisme : Europole Formation
Email : info@europole-formation.fr
3. Données collectées
Nous collectons et traitons les données personnelles suivantes :
Lors de la navigation :
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées
- Durée de visite
- Données de géolocalisation approximative
Lors du paiement :
- Informations de facturation
- Données bancaires (traitées par nos prestataires de paiement sécurisés)
4. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement des paiements
- Communication relative
- Envoi de newsletters et informations (avec votre consentement)
- Amélioration de nos services
- Respect de nos obligations légales (conservation des documents comptables, etc.)
- Analyses statistiques anonymisées
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- L’exécution du contrat : pour la gestion de votre inscription et formation
- Votre consentement : pour l’envoi de communications marketing
- L’obligation légale : pour la conservation des documents comptables et administratifs
- L’intérêt légitime : pour l’amélioration de nos services
6. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :
- Notre équipe interne (service commercial, formation, comptabilité)
- Nos formateurs et intervenants
- Organismes de financement (OPCO, Pôle Emploi, etc.)
- Prestataires de services (hébergement, paiement, emailing, visioconférence)
- Autorités administratives dans le cadre de nos obligations légales
Nous nous assurons que tous nos partenaires respectent les normes de sécurité et de confidentialité en vigueur.
7. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires peuvent être situés hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, nous veillons à ce que des garanties appropriées soient mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne, Privacy Shield, etc.).
8. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients : 5 ans après la fin de la formation (obligations comptables)
- Documents de certification : 10 ans (exigences Qualiopi)
- Données de connexion : 1 an
- Données marketing : jusqu’à votre désinscription ou 3 ans sans interaction
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement
- Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [email de contact DPO/responsable]
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
10. Cookies
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur.
Types de cookies utilisés :
- Cookies strictement nécessaires (fonctionnement du site)
- Cookies analytiques (mesure d’audience)
- Cookies marketing (avec votre consentement)
Pour plus d’informations, consultez notre [Politique de cookies].
11. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L’accès non autorisé
- La perte ou la destruction accidentelle
- L’utilisation frauduleuse
- Les cyberattaques
Ces mesures incluent : chiffrement SSL, pare-feu, sauvegardes régulières, accès restreints et sensibilisation de nos équipes.
12. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans. Si vous êtes mineur, veuillez obtenir le consentement de vos parents ou tuteurs légaux avant de nous transmettre des données personnelles.
13. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
14. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Email : info@europole-formation.fr
